Quelle est la réglementation de l’affichage publicitaire dans les lieux publics ?

Publié le : 22 janvier 20234 mins de lecture

L’affichage publicitaire dans les lieux publics est soumis à des règlementations et à des restrictions. Ces règlementations visent à préserver l’esthétique des lieux publics et à éviter les nuisances sonores et visuelles. Les afficheurs publicitaires doivent respecter les règles établies par les municipalités et les autorités compétentes.

La publicité doit respecter l’espace public

L’affichage publicitaire est soumis à la réglementation du code de l’environnement. Cette réglementation vise à préserver l’espace public et à garantir la sécurité des personnes. Elle établit des règles relatives à la taille, à la hauteur et à la distance des affiches par rapport aux bâtiments. Elle fixe également des règles concernant l’éclairage des affiches et interdit les supports publicitaires gênants ou dangereux.

La publicité ne doit pas nuire à la qualité de vie des citoyens

La publicité est omniprésente dans les villes et les villages. Elle est présente sur les murs, les abribus, les panneaux publicitaires, les enseignes lumineuses… Elle est présente dans les rues, sur les trottoirs, dans les parcs, dans les jardins… La publicité est partout. Les citoyens sont exposés à la publicité 24h/24.

C’est une forme de pollution visuelle. Elle peut nuire à la qualité de vie des citoyens. La publicité peut être intrusive, envahissante, agressive, perturbante. Elle peut perturber la tranquillité, la sérénité, la concentration des citoyens.

Les citoyens ne sont pas des consommateurs, ils ne sont pas des cibles, ils ne sont pas des clients. Les citoyens sont des êtres humains. Les citoyens ne doivent pas être assujettis à la publicité.

La publicité doit respecter les citoyens. La publicité ne doit pas nuire à la qualité de vie des citoyens.

La publicité doit être compatible avec l’architecture et l’environnement

La publicité est un élément important de la ville. Elle permet aux entreprises de se faire connaître et de promouvoir leurs produits et services. Toutefois, la publicité doit être compatible avec l’architecture et l’environnement. En effet, les panneaux publicitaires doivent s’intégrer à l’architecture des bâtiments et ne pas nuire à l’esthétique des lieux publics. De plus, la publicité doit respecter l’environnement et ne pas nuire à la qualité de l’air ou de l’eau. La publicité doit donc être réglementée afin de garantir son intégration à la ville et son respect de l’environnement.

La publicité doit être soumise à autorisation préalable

L’affichage publicitaire dans les lieux publics est soumis à la réglementation de la publicité. La publicité doit être soumise à autorisation préalable de la personne responsable de l’espace public concerné. Cette autorisation doit être demandée au moins 15 jours avant la mise en place de l’affichage. La demande d’autorisation doit être accompagnée du dossier de demande d’autorisation, du plan de situation de l’affichage et du montant de la redevance. La redevance est calculée en fonction de la surface de l’affichage et de la durée de mise en place de l’affichage.

La publicité doit respecter certaines règles d’affichage

L’affichage publicitaire est encadré par une réglementation qui vise à préserver l’esthétique des lieux publics et à garantir la liberté d’expression. Les règles d’affichage publicitaire sont fixées par les articles L. 581-1 et suivants du code de l’environnement. Les affiches doivent respecter certaines dimensions et ne pas être placées à proximité des édifices classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques. Les affiches publicitaires peuvent être apposées sur les murs des immeubles à condition qu’elles ne nuisent pas à la sécurité des personnes et des biens. Les affiches ne doivent pas être apposées sur les arbres, les poteaux électriques ou téléphoniques, les bornes d’incendie, les feux tricolores, les panneaux de signalisation routière, les abris bus ou les bornes d’arrêt de bus.

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